Intervention de Daniel Paul

Cet amendement vise à rendre inaliénable le capital de La Poste, qui demeurerait donc ainsi intégralement propriété de l'État. Je propose d'introduire dans cet alinéa le qualificatif « inaliénable » car je n'ai pas osé, de peur de choquer l'Académie française, reprendre le terme que vous avez utilisé, monsieur le ministre : « inprivatisable ».

De plus, je pense que, constitutionnellement, il n'y avait rien derrière, alors que l'inaliénabilité a un sens au regard du droit constitutionnel.