Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Tony Dreyfus

Réunion du 17 décembre 2009 à 15h00
La poste et les activités postales — Article 1er, amendement 6

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaTony Dreyfus, président :

La parole est à M. le rapporteur pour défendre l'amendement n° 6 .

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion