Intervention de Daniel Paul

Cet article sonne tristement pour l'avenir de La Poste. Hier, dans leurs interventions, que nous serons tous d'accord pour qualifier de brillantes, M. Jean-Pierre Balligand et M. Michel Bouvard, ce dernier d'ailleurs président du comité de surveillance de la Caisse des dépôts et consignations, ont exprimé des opinions convergentes, même si certaines nuances n'en étaient pas absentes : plus d'inquiétude et de réticence chez l'un, une approbation prudente chez l'autre.

Vous en tirez sans doute, monsieur le ministre, la conclusion que M. Bouvard est un partisan acharné de la participation de la Caisse des dépôts au capital de La Poste. Il a posé des questions et rappelé un certain nombre de réalités. Il a en particulier laissé entendre que cela se passait sous le regard de Bruxelles et que l'investisseur que devenait la Caisse des dépôts devait être un « investisseur avisé ». Cela signifie tout simplement –M. Balligand n'a pas dit autre chose – qu'il faut que cela rapporte.

Cependant si, à un certain moment, il y a suspicion de sa part que l'investissement ne rapporterait pas suffisamment, Bruxelles serait amené à s'interroger sur le rôle d'un opérateur tel que la Caisse des dépôts dans le capital de La Poste. Les concurrents, eux aussi, pourraient s'interroger. Je ne parle pas des petites entreprises susceptibles de se positionner sur un marché de niche, mais des plus gros, qui pourraient se dire que la Caisse des dépôts ne joue pas son rôle d'investisseur avisé parce que le milliard et demi investi ne rapporte pas suffisamment et que le critère fixé par la directive européenne n'est pas respecté.

Par ailleurs, selon vous, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, l'État ne pourrait pas apporter 1,5 milliard au capital de La Poste. Mais si, au-delà de la convention qui le lie à La Poste s'agissant du service universel, l'État commençait déjà à prendre à sa charge ce qui relève intégralement de lui, de sa responsabilité, sans laisser à l'établissement public le soin de couvrir le déficit de certaines opérations, il en irait autrement. Il est une opération tout à fait symbolique à cet égard : la diffusion de la presse. Je suis complètement d'accord pour que l'opérateur public soit l'outil de l'État en ce domaine, mais c'est une responsabilité qui relève de l'État, pas de La Poste ; il devrait donc prendre en charge ce que cela coûte encore à La Poste malgré la convention. Ainsi, on apporterait à l'établissement public des ressources supplémentaires que la commission Ailleret a évalué à un milliard, et ce tous les ans. C'est une somme non négligeable ! L'État va donner 1,2 milliard – nous sommes donc quasiment dans les mêmes eaux –, mais pas tous les ans. De plus, aussi bien l'Europe qu'un autre opérateur ne pourrait trouver à y redire quoi que ce soit.

Il y a donc d'autres solutions. Il est vrai cependant qu'elles obligeraient l'État à ne pas laisser à La Poste le soin de payer ce qu'il devrait payer.

(Les amendements identiques nos 112 et 207 à 410 , repoussés par la commission et le Gouvernement, ne sont pas adoptés.)

(Les amendements nos 25 , 54 , 29 , 54 , 29 , 53 , repoussés par la commission et le Gouvernement, et successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)