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Intervention de Tony Dreyfus

Réunion du 17 décembre 2009 à 15h00
La poste et les activités postales — Article 1er, amendements 112 207

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaTony Dreyfus, président :

Je suis saisi des amendements identiques, nos 112 et 207 à 410 .

La parole est à M. Daniel Paul, pour soutenir l'amendement n° 112 .

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