Intervention de Tony Dreyfus
Réunion du 17 décembre 2009 à 15h00
La poste et les activités postales — Avant l'article 1er, amendements 21 22 200 23
Tony Dreyfus, président :Je suis saisi de quatre amendements, nos 21 , 22 , 200 et 23 , pouvant être soumis à une discussion commune.
Les amendements nos 22 et 200 sont identiques.
Les amendements nos 21 , 22 et 23 sont défendus.
La parole est à M. Daniel Paul, pour soutenir l'amendement n° 200 .
