Intervention de Daniel Paul
Réunion du 17 décembre 2009 à 15h00
La poste et les activités postales — Avant l'article 1er, amendement 109
Daniel Paul :Il est défendu.
(L'amendement n° 109 , repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)
(L'amendement n° 15 , repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)
