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Intervention de Daniel Paul

Réunion du 17 décembre 2009 à 15h00
La poste et les activités postales — Avant l'article 1er, amendement 101

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDaniel Paul :

En l'occurrence, nous demandons encore un rapport. Il s'agit à présent d'une étude approfondie sur les conséquences sociales de l'ouverture à la concurrence du secteur postal, rapport qui serait présenté au Parlement avant la promulgation de la loi.

Comme vous avez eu la sagesse – vous y avez tout de même été un peu contraint – de reporter cette opération au 1er mars, au lieu du 1er janvier, cela vous laisse deux mois et demi pour nous présenter ce rapport.

Je ne reviendrai pas sur tout ce que nous avons déjà dit, hier et avant-hier, sur la façon dont les choses se sont passées dans d'autres pays. Vous vous êtes réjoui que j'aie pris l'exemple de la Suède, parce que c'était l'exemple même, selon vous, de ce qu'il ne fallait pas faire, aucun garde-fou n'ayant été pris. À croire que les Suédois, finalement…

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