Intervention de Tony Dreyfus
Réunion du 17 décembre 2009 à 15h00
La poste et les activités postales — Avant l'article 1er, amendement 103
Tony Dreyfus, président :L'amendement n° 103 de M. Daniel Paul et de ses collègues est défendu.
(L'amendement n° 103 , repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)
