Intervention de Jean Proriol
Réunion du 17 décembre 2009 à 15h00
La poste et les activités postales — Avant l'article 1er, amendement 111
Jean Proriol, rapporteur :Cet amendement a une simple valeur déclarative, qui relève plutôt de la discussion générale, mais n'a pas d'effet juridique. Défavorable.
(L'amendement n° 111 , repoussé par le Gouvernement, n'est pas adopté.)
(Les amendement nos 20 et 11 , repoussés par la commission et le Gouvernement,et successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)
