Intervention de Marc Dolez

Le but de cet amendement est de défendre la mission de cohésion sociale de La Poste.

Historiquement, un modèle de service public en réseau s'est progressivement imposé en France. Ce maillage traitait à égalité les régions dont l'isolement ou l'enclavement géographique n'autorisait pas une couverture suffisante des coûts, permettant ainsi d'assurer l'égal accès à ces services et le désenclavement des territoires les plus reculés.

La particularité des services en réseau justifie la présence d'un monopole public sur ces activités, qui permet seul d'assurer la continuité et l'harmonisation de l'accès aux services qu'ils procurent. Or votre projet de loi et les expériences étrangères en la matière n'augurent rien de bon.

Dans leur grande majorité les opérations financières ne pourront être effectuées dans les « points poste », qui sont pourtant censés offrir le même niveau de service que les bureaux de poste, par exemple les versements sur des comptes, l'envoi de mandats internationaux, les retraits par chèque à l'ordre d'un tiers ou les opérations de gestion de compte comme le changement d'adresse.

La réduction du nombre de bureaux de plein exercice est le résultat d'une restriction, par La Poste elle-même, des horaires dans ses bureaux de proximité. Dans les zones qu'elle a jugées trop peu rentables, elle a en effet transformé des bureaux de plein exercice en bureaux de proximité, limitant leur activité à une demi-journée, parfois à quelques heures par semaine, pour pouvoir ensuite mieux arguer de leur faible fréquentation afin de changer leur statut.

Ce que vous proposez à certaines catégories de la population, ce sont des services postaux au rabais, rompant ainsi l'égalité de traitement entre les usagers, bien qu'elle ait valeur constitutionnelle, ce qui rendra la vie des populations de zones peu peuplées plus difficile.

Nous ne pouvons plus accepter l'inégalité entre les territoires, donc entre nos concitoyens. Aujourd'hui, un tiers de notre territoire est en situation de repli, perd des habitants, des emplois, des activités, publiques comme privées.

Ce projet, prélude à la privatisation de La Poste est, à ce titre, un nouveau message, extrêmement négatif, adressé aux habitants de ces régions, et il est par conséquent nécessaire de le contrebalancer en réaffirmant les valeurs que se doit de défendre un vrai service public.