Intervention de Daniel Paul

Cet amendement dispose que les principes qui guident l'activité du secteur public de la poste sont l'universalité, l'égalité, la neutralité, la confidentialité, la continuité et l'adaptabilité.

Dans votre réponse à la motion de procédure que j'ai défendue, vous m'avez reproché de ne pas avoir mentionné parmi les principes qui régissent le service public le principe de mutabilité, qui est l'un des quatre définis par les lois de Rolland au début du siècle avec ceux d'égalité, de neutralité et de continuité. Cette leçon de droit public manquait toutefois de précision. Certes, les services publics ne sont pas immuables. Même si, à vos yeux ils paraissent quelquefois inutiles, ils satisfont l'intérêt général, qui n'est pas immuable, mais évolue avec les progrès technologiques et la demande sociale. Le principe de mutabilité, ou d'adaptabilité, permet cette évolution. S'il autorise l'administration à agir unilatéralement, parfois au détriment de l'usager, c'est toujours au nom d'un intérêt général supérieur. Néanmoins l'usager possède tout de même un certain nombre de droits qu'il peut faire respecter.

Après tout, l'objectif de l'adaptation reste la satisfaction des usagers. Le principe de mutabilité garantit à ces derniers un droit au fonctionnement normal du service public qui se traduit au minimum par un accès normal à ce service. Or ouvrir des bureaux de poste quelques heures par jour ou quelques jours par semaine, ce n'est pas tout à fait ce qu'on peut appeler la normale.

En pratiquant ainsi, vous vous opposez aussi aux principes de continuité et d'égalité d'accès au service public. Les principes de neutralité, d'égalité, de continuité et de mutabilité sont complémentaires et forment un tout.

Vous invoquez le principe de mutabilité. C'est peut-être le seul que vous pouvez invoquer, en effet, à l'appui de ce projet de loi ; encore le feriez-vous à mauvais escient car aux mutations que vous imposez, il n'y a pas de contrepartie pour l'usager.

En revanche, vous oubliez sciemment la signification du principe de neutralité. Souvent cantonné au champ de la liberté d'expression, ce principe dispose que le service public doit être guidé par l'intérêt général sans être influencé par les intérêts privés.

Vous rompez le principe d'égalité en réservant aux communautés les plus isolées et à leurs habitants le « privilège » de récupérer leur courrier en même temps que leur baguette de pain. Au fond, vous faites économiser du temps aux gens : simple rationalisation. Vous ferez aussi gagner de l'argent aux actionnaires en réduisant les coûts de fonctionnement : simple question de rentabilité.