Intervention de Jean Proriol
Réunion du 17 décembre 2009 à 15h00
La poste et les activités postales — Avant l'article 1er, amendement 96
Jean Proriol, rapporteur :L'amendement est largement satisfait par l'article 2. Avis défavorable.
(L'amendement n° 96 , repoussé par le Gouvernement, n'est pas adopté.)
(Les amendements nos 12 et 16 , repoussés par la commission et le Gouvernement, et successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)
