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Intervention de François Brottes

Réunion du 17 décembre 2009 à 15h00
La poste et les activités postales — Avant l'article 1er, amendement 18

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Brottes :

C'est une menace, monsieur le président, mais je ne la prends pas comme telle.

Tous les amendements avant l'article 1er, ainsi que tous les amendements sur l'article 1er, ont été défendus par mes soixante collègues et moi-même lors de la discussion générale.

(L'amendement n° 18 , repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

(L'amendement n° 19 , repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

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