Intervention de Christian Estrosi

…le Gouvernement déposera un texte de loi organique pour rendre applicable la réforme de la Constitution. Personne ne recule ni ne se dérobe. Comme l'a expliqué un député socialiste, un cinquième des parlementaires, soutenu par un dixième des électeurs inscrits sur les listes électorales, pourra demander un référendum. Mais, attention, le référendum d'initiative parlementaire et populaire soit devra proposer un texte de loi, soit devra demander, un an après son vote, l'abrogation d'une loi.

Si vous respectez cette réforme qui permet désormais au Parlement comme au peuple français de s'autosaisir lui-même, je propose qu'on fasse le bilan de cette loi dans un an.