Intervention de Christian Estrosi

Quelle entreprise en France recrute autant ? Enfin, elle emploie également moins de 3 % de personnels en contrat à durée déterminée : qui fait aussi bien en France ?

Plusieurs orateurs ont évoqué le sujet de l'entrée de la Caisse des dépôts et consignations dans le capital de La Poste ; je pense notamment à Gérard Bapt, à Alain Muet et à Jean-Pierre Balligand, qui a posé des questions très précises. Permettez-moi de rappeler que la position officielle de la Caisse des dépôts est exprimée par son directeur général, M. Augustin de Romanet, et par le président de son conseil de surveillance, M. Michel Bouvard, qui a fait une brillante intervention hier soir.

Je peux donc répondre très précisément à M. Balligand.

Selon lui, l'investissement de la Caisse des dépôts dans La Poste serait contraire à son intérêt social. Cette première critique est fausse : tous ceux qui connaissent bien La Poste et la Caisse des dépôts le disent, il y a une culture commune forte et une proximité historique qui rend pertinent l'investissement de la CDC dans La Poste. Je reprends trois exemples que le président Bouvard a cités hier : qui centralise les encours des livrets A collectés par la Banque postale, lesquels représentent plusieurs dizaines de milliards d'euros par an ? C'est la Caisse des dépôts. Qui exerce pour le compte de la collectivité des délégations de service public qui sont proches des missions de service public de La Poste ? C'est la Caisse des dépôts. Enfin, la CNP – l'une des principales sociétés d'assurance-vie française – a pour actionnaires à la fois La Poste, qui détient 18 % du capital, et la CDC, qui en détient 40 %. Il existe donc de vraies raisons, objectives, qui légitiment l'investissement de la Caisse des dépôts dans le capital de La Poste ; je ne peux donc laisser dire que cet investissement serait contraire à l'intérêt social de la Caisse des dépôts.

Ensuite, selon M. Balligand, l'investissement de la Caisse des dépôts ne serait pas possible au regard du droit communautaire : ce ne serait pas un investissement avisé, car il ne serait pas rentable. Or La Poste est une société rentable, qui dégage des profits, et même si elle connaît des difficultés avec la diminution du volume du courrier, c'est une belle entreprise.

Par ailleurs, la Caisse des dépôts sera associée à la gouvernance du groupe, avec un nombre de sièges au conseil d'administration reflétant sa détention du capital ; elle pourra donc influer sur les grandes décisions stratégiques. La CDC aura également droit à un dividende, tout comme l'actionnaire actuel de La Poste, c'est-à-dire l'État, tout comme les salariés lorsque ceux-ci seront, dans quelque temps, actionnaires. Tout cela rend difficile de prétendre qu'il ne s'agirait pas là d'un investissement avisé.

Enfin, M. Balligand critique ce qui serait un « passage en force » de l'exécutif, qui contraindrait la CDC à investir dans La Poste.

Comme je vous l'ai indiqué, M. de Romanet comme le président Michel Bouvard ont publiquement défendu le principe d'un tel investissement. Il est vrai que toutes les procédures formelles ne sont pas achevées : la loi n'étant pas votée, il serait peu respectueux du Parlement d'approuver les détails d'un tel investissement. Pour reprendre les mots de M. Bouvard, on peut dire que, à ce stade, le Gouvernement a sollicité la Caisse des dépôts. Le président Bouvard a posé hier une série de conditions pour que la Caisse des dépôts entre au capital de La Poste ; toutes ces conditions étant prises en compte par le projet de loi, cette entrée au capital se fera donc l'année prochaine.

Monsieur Brottes, je vous réponds sur la valorisation de La Poste. À cet égard vous avez raison : les travaux de valorisation de La Poste n'ont pas commencé. Il était en effet nécessaire que La Poste élabore son budget pour 2010 ; c'est ce qu'elle fait, et son conseil d'administration doit adopter ce budget cet après-midi. Une fois le budget adopté et le changement de statut voté, les travaux de valorisation pourront débuter, et cela dès le mois de janvier 2010. Ils seront réalisés par l'État, assisté de ses conseils. Comme je l'ai souligné précédemment, la Caisse des dépôts y sera associée. Il n'y a donc pas de chiffre sur la valorisation, et tous ceux qui circulent sous le manteau sont donc totalement faux.