Intervention de Christian Estrosi

Ni le Gouvernement ni les parlementaires de la majorité ne l'ont affirmé un seul instant ! Non, ce n'est pas Bruxelles qui demande une modification statutaire.

En revanche, il existe une réalité : l'ouverture à la concurrence le 1er janvier 2011. Et, là aussi, je pourrais très aisément vous répondre que c'est par la première directive postale d'octobre 1997, sous le gouvernement de M. Jospin, que ce processus a été engagé. Mais essayons de regarder un peu plus loin.

D'abord, cette disposition aurait dû être mise en oeuvre en 2009. Nous avons réussi, dans nos négociations avec Bruxelles, à repousser le délai au 1er janvier 2011. À cette date, le couperet va tomber ; l'ouverture à la concurrence sera une réalité.

Si Bruxelles ne nous impose pas – je le confirme encore une fois – une modification statutaire, nous considérons que, pour donner à La Poste les moyens de faire face à la concurrence, il n'y a pas d'autre moyen pour nous que de passer par cette modification. Il suffit pour s'en convaincre de regarder toutes les réformes qui sont intervenues dans les grandes institutions postales des autres pays de l'Union européenne. D'ailleurs, nous savons que le seul moyen de fournir à La Poste, aussi bien par l'État que par la Caisse des dépôts et consignations, les 2,7 milliards de capitaux dont elle a besoin et qu'elle nous demande, est de bâtir une société anonyme à 100 % publique. C'est là que l'opposition a beau jeu de parler de Bruxelles, mais je n'y reviendrai pas.

Troisième sujet : l'aménagement du territoire. Vous me parlez de départements comme la Creuse en donnant dans le misérabilisme, mais j'ai tellement parcouru tous ces territoires de France ! Je les ai visités et servis ; dans d'autres responsabilités qui ont été les miennes, j'ai répondu à des sollicitations venant de tous les bancs de cet hémicycle. Or la réalité, dont témoignent les statistiques de l'INSEE, est que, après une longue période de déclin puis de stagnation entre 1982 et 1999, la population des espaces ruraux augmente désormais au même rythme – 0,7 % par an – que l'ensemble de la population française. Ce renouveau démographique de l'espace rural s'appuie sur une double dynamique : la réduction des zones de désertification, d'une part, et, d'autre part, l'extension de territoires dont la population croît rapidement.

C'est l'INSEE qui le confirme.

En matière de services publics, s'il y a eu avant 2002 cette volonté effrénée, d'essayer de fermer ici une gendarmerie, là un bureau de poste, ailleurs une trésorerie ou un centre administratif, ailleurs encore un centre d'entretien des routes, ce mouvement s'est inversé.