Intervention de Christian Estrosi

Le premier sujet que j'aborderai concerne la privatisation supposée de La Poste. Beaucoup d'entre vous se sont exprimés comme si une privatisation était encore envisageable. Je confirme le néologisme « imprivatisable » dont, d'une certaine façon, je suis fier.

En effet, monsieur Brottes, vous avez affirmé que certains gouvernements auraient reculé devant cette réforme. Pourquoi est-ce que, moi, je ne recule pas ? Parce que j'ai la conviction que cette réforme est une avancée considérable dans le service de proximité rendu aux Françaises et aux Français en raison des moyens que nous allons apporter. Voilà pourquoi je l'aborde avec toute la détermination nécessaire, car je suis convaincu que les moyens inscrits dans ce texte rendront La Poste « imprivatisable ». En ce qui me concerne, je ne fais des procès d'intention à personne, mais je suis surpris par le nombre d'orateurs de gauche qui ont fait, sans répit, comme si une privatisation était envisageable !

Or nous avons apporté toutes les garanties sur le caractère intégralement public de La Poste, et ceux qui ont lu le texte le savent bien ! Vous me permettrez simplement de vous dire, à propos du terme « imprivatisable », que je n'en demandais pas tant : vous l'avez cité cent soixante-dix fois ! Je vous en remercie ; c'est un bel hommage. (Sourires.)

Ce qui compte, c'est que le préambule de la Constitution de 1946 dispose : « Tout bien, toute entreprise, dont l'exploitation a ou acquiert les caractères d'un service public national […] doit devenir la propriété de la collectivité. » Or qu'est-ce qu'un service public à caractère national ? Cela consiste en une ou des missions de service public, définies et attribuées par la loi et exercées sur l'ensemble du territoire. La Poste est donc très clairement un service public à caractère national, car elle a non pas une mission attribuée par la loi et exercée sur l'ensemble du territoire, mais quatre !

Je veux rappeler une fois de plus ces missions : la distribution du courrier six jours sur sept sur l'ensemble du territoire ; la mission d'aménagement du territoire avec 17 000 points de contact ; l'accessibilité bancaire par le biais du livret A ; le transport et la distribution de la presse. Je vous remercie, monsieur Brottes, d'avoir rappelé que c'est la première fois qu'un gouvernement inscrit noir sur blanc dans la loi ces quatre missions de service public.

Curieusement, vous ne m'avez pas parlé d'EDF ! C'est Philippe Folliot qui l'a fait tout à l'heure. Il a rappelé que l'on avait réformé l'entreprise et que, pourtant, elle restait aujourd'hui très majoritairement publique. Mais que n'ai-je entendu sur GDF et sur France Télécom ! Vous les avez prises comme références pour laisser planer le doute sur la possibilité de voir se produire demain, après-demain ou dans un certain délai, et malgré toutes les mesures que nous prenons, une évolution de cette réforme conduisant La Poste à un sort identique, à partir du statut de société anonyme et de service public à caractère national.

Eh bien, je vais vous démontrer que cela n'a rien de comparable. D'abord, GDF a deux métiers : le transport de gaz et la fourniture de gaz aux particuliers. La première de ces activités connaît la concurrence depuis 1949 ! Dans de nombreuses villes, d'ailleurs, comme Strasbourg et Grenoble, ce n'est pas GDF qui assure le transport de gaz, mais d'autres opérateurs.