Intervention de François Brottes

…certes avec plus de fermeté et de solennité que lorsque je le cite. Souvenez-vous : le Premier ministre d'alors, M. de Villepin, nous expliqua, sur le perron de Matignon, qu'il existait un danger d'OPA sur Suez et qu'il fallait trouver une solution. C'est ainsi que l'on a inventé l'idée de fusionner Gaz de France et Suez.

Pourtant, l'alinéa 9 du préambule de la Constitution de 1946, que M. Christian Estrosi a appris par coeur – « Tout bien ou toute entreprise dont l'exploitant a ou acquiert le caractère d'un service public national ou d'un monopole de fait doit devenir la propriété de la collectivité » –, existait déjà à l'époque. Et Gaz de France était bien un service public, puisque, lorsque nous avons déposé un recours devant le Conseil constitutionnel, celui-ci a renvoyé à une échéance ultérieure, c'est-à-dire au moment où l'ensemble du secteur serait libéralisé, l'autorisation de privatiser Gaz de France. C'est donc bien la volonté de privatiser Gaz de France qui a entraîné la disparition du service public et des tarifs réglementés. Il était important de faire cette démonstration.