Intervention de François Brottes

…je poursuis. Ensuite, nous avons assisté à une valse à trois temps – et nous craignons que cela ne se reproduise pour La Poste. Premier temps : le gouvernement Raffarin 2 met fin à l'obligation de détention directe du capital majoritaire par l'État. Deuxième temps : la loi du 31 décembre 2003 met fin au service public national des télécommunications en supprimant le monopole et en instaurant la possibilité de désigner un ou plusieurs opérateurs – là est l'astuce qui attend La Poste. Enfin, troisième temps : le gouvernement Raffarin 3 privatise complètement France Télécom, en réduisant le capital public à la portion congrue, soit 27 %.

Cette évolution, qui est le modèle du détricotage que j'évoquais tout à l'heure, a pour conséquence de rendre cette entreprise – je crée à mon tour un mot nouveau, monsieur le ministre – « désimprivatisable ». En trois temps trois mouvements, à doses homéopathiques, dans des textes consacrés à d'autres sujets, on a basculé vers une société complètement privée. Oui, c'est le procès d'intention que nous vous faisons. Nous avons cette crainte, car nous avons appris les leçons de l'histoire.

Je prends un autre exemple, toujours dans le secteur régulé des services d'intérêt économique général : Gaz de France. À l'époque, je vous avais fait entendre la déclaration suivante, que j'avais enregistrée sur mon téléphone – rassurez-vous, je ne vais pas recommencer : « Je l'affirme, parce que c'est un engagement du Gouvernement, EDF et Gaz de France ne seront pas privatisées. » Laure de la Raudière ne peut pas me reprocher d'inventer cette déclaration : ce sont, au mot près, les propos que Nicolas Sarkozy a prononcés,…