Intervention de François Brottes

Lorsque les opérateurs qui abondent le fonds de compensation – lequel n'est, en principe, pas prévu pour le secteur postal – sont invités à cracher au bassinet – excusez cette expression triviale –, ils estiment tous que cela leur coûte très cher et qu'il faut réduire le périmètre du service universel afin de diminuer leur contribution. La mécanique implacable de la dérégulation amène ainsi progressivement chacun à envisager de se passer du service universel. Puisqu'il coûte trop cher, que les temps ont changé et qu'il ne faut pas être archaïque, on le réduit alors à la portion congrue.

Ainsi – et c'est la logique de la dérégulation – le marché finit par s'occuper de tout, tout seul. Certes, on invente les régulateurs chers à Jean Dionis du Séjour, mais on prévoit que, bientôt, ils ne serviront plus à rien, car le marché s'autorégulera. Je pourrais d'ailleurs vous citer une série d'exemples – mais le temps m'est compté – pour vous démontrer qu'en matière de télécommunications, le régulateur ne s'occupe déjà même plus de la régulation des marchés.

Cet ensemble de dispositions obéit à une logique inexorable, que vous tentez de masquer tout en avançant à grands pas vers la privatisation. On a ainsi créé un médiateur postal, que M. Proriol a supprimé – mais j'y reviendrai, car je constate que, dans le même temps, la même majorité a inventé un médiateur pour le secteur de l'énergie. Quoi qu'il en soit, il faut tout de même des personnes qui expliquent ce qui est en train de se passer. Comme les opérateurs ne peuvent pas le faire et comme les ministres ne veulent plus être en première ligne, il faut des médiateurs pour rassurer les citoyens. Pourquoi pas ? Mais c'est un pis-aller qui ne durera que l'espace d'un printemps. Cette dérégulation s'est également toujours accompagnée d'une diminution du service et de réductions d'emploi ; là encore, j'y reviendrai.

Pour que nos concitoyens comprennent bien la mécanique dans laquelle s'inscrit ce dispositif, j'évoquerai la manière dont on négocie les directives.