Intervention de François Brottes

Il reste essentiel de rappeler que la République, qui est une et indivisible, assigne à l'État, quel que soit le Gouvernement, un rôle de protecteur des plus faibles, qu'assume aussi la loi. Il est indispensable de réaffirmer la notion de service public. Je crois que nous y sommes tous très attachés, sauf que nous sommes en train de le démanteler progressivement.

Certains disent que ce démantèlement a lieu avec la complicité de l'Europe. Mais l'Europe, c'est aussi nous. Ce fut nous à l'époque des gouvernements de gauche, c'est vous sous les gouvernements de droite. Aujourd'hui, c'est encore nous à vingt-sept États membres, avec un enjeu de fraternité et de cohésion, fondamental pour la paix dans le monde et la dignité des peuples. Toutefois, cette Europe ne peut se construire en faisant tous les sacrifices à la fois.

Le credo du marché unique, élément fondateur et constructeur de l'Europe, constitue souvent la seule et unique politique envisagée par certains de nos voisins. Il consiste à considérer que le marché permet de faire baisser les prix – nous avons vu que cela n'était pas vrai pour le téléphone ou l'énergie –, qu'il se régule seul et que tout le monde peut avoir accès à plusieurs services à la fois. Pourtant, les centristes, tenants de la dérégulation, nous parlaient tout à l'heure des duopoles, en venant presque à regretter leur existence – il ne serait pas bon que le Crédit agricole et La Poste se fassent concurrence sur un même territoire.

Chers collègues, il faudrait savoir ce que vous voulez ! On ne peut pas, d'un côté, faire appel au marché et, de l'autre, déplorer l'émergence d'un duopole. Je relève là une contradiction, et ce n'est pas la seule que l'on découvrira au cours de ce débat. Je ne dis pas que l'on n'en rencontrera pas du côté de l'opposition, mais j'essaierai de ne pas utiliser la langue de bois, et d'évoquer des sujets que nous avons eu besoin de revisiter. Je pense notamment à ce qui touche au rôle de l'État.

Au Parlement européen et à la Commission, le marché, se sentant un peu coupable, a inventé, au fil des années, le service universel. Cela lui a paru être moins un gros mot que l'expression « service public ». Ce service universel prévoit que, partout en Europe, les citoyens doivent avoir le droit d'accéder à un certain nombre de services. Seulement, on ne précise ni à quel prix – ce n'est plus le prix unique –, ni si une péréquation est possible, ni si les délais de fourniture des produits et services sont maintenus. Ainsi, le service universel, qui résulte d'un compromis, a rapidement neutralisé les fondements mêmes des règles du service public, instaurées par le Conseil national de la Résistance. La tornade libérale s'en est emparée, hélas ! pour mettre en oeuvre dérégulation et privatisation, le marché prenant le pas sur l'intérêt des usagers et des citoyens.