Intervention de François Brottes

Puisque vous en parlez et que vous animez ce débat depuis la salle, je vais sans doute vous donner l'occasion de tenir encore quelques propos de comptoir. Vous allez sans doute me traiter de ringard, d'archaïque et de conservateur quand vous entendrez la suite de mon intervention – j'anticipe pour vous fournir du vocabulaire.

Le sujet dont nous traitons est grave, il touche à la cohésion nationale et à la cohésion sociale. À l'époque du Conseil national de la Résistance, nos prédécesseurs – c'était au siècle dernier, sans doute est-ce pour cela que c'est archaïque – ont considéré que, dans un pays comme le nôtre, différent des autres pays européens car comptant plus de villages, de hameaux et de montagne, il fallait veiller à ce que le droit à la santé, à l'éducation et aux services publics soit partagé par tous, à égalité.

S'inspirant de la devise « Liberté, Égalité, Fraternité », ils se sont prononcés pour l'égalité d'accès aux services publics. Il est bon de rappeler un certain nombre de principes qui en découlent et qui régissent le service public : la continuité et la qualité du service, le tarif unique et la péréquation des tarifs. Cela a permis à ceux qui étaient éloignés du poteau permettant un branchement sur le réseau téléphonique ou électrique de bénéficier du même tarif de raccordement que ceux qui en étaient proches : il n'était pas question de punir les habitants des campagnes.

Le prix unique du timbre est également une conséquence de l'égalité d'accès. Lors d'un précédent texte, nous avions souhaité qu'il figure dans la loi : M. Proriol, qui était déjà rapporteur, s'y était opposé. Je note que la majorité revient aujourd'hui à de meilleures intentions : on veut bien nous l'accorder pour mieux nous vendre le changement de statut. Ne m'en veuillez pas, monsieur le rapporteur, je vous accorde que je vous fais là un procès d'intention.