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Intervention de Yves Bur
Réunion du 30 octobre 2008 à 21h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 — Article 77, amendement 708
Yves Bur, rapporteur de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, pour les recettes et l'équilibre général :Cet amendement précise les applications du VII de l'article, qui prévoit des sanctions renforcées et une prise de décision du directeur sans sollicitation de l'avis de la commission.
(L'amendement n° 708 , accepté par le Gouvernement, est adopté.)
