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Intervention de François Brottes

Réunion du 17 décembre 2009 à 15h00
La poste et les activités postales — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Brottes :

Mes propos s'adressaient à la majorité puisque c'est elle, et pas le Gouvernement, qui pourra décider, si elle le souhaite, de consulter le peuple, au moment du vote de la motion référendaire.

Nous ne voulons pas faire un coup politique avec cette motion.

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