Intervention de François Brottes

Le règlement en vigueur dans la Haute assemblée a donc permis aux sénateurs de mener un débat assez fructueux ponctué d'une série de questions qui, pour la plupart d'entre-elles, sont restées sans réponse. Quelques aménagements ont permis de lever les inquiétudes de certains sénateurs centristes, vous permettant au passage, monsieur le ministre, de réunir une majorité au Sénat.

En tout état de cause, il résulte de la consultation citoyenne et de la bataille politique menée au Sénat que le statut de La Poste ne changera pas le 1er janvier – il s'agit du troisième des reculs que j'évoquais – mais le 1er mars, si le projet de loi est adopté. La date est évidemment encore trop proche, il n'en demeure pas moins que ces trois reculs méritaient d'être signalés.

Je voudrais mettre fin au suspense, devenu insoutenable sur les bancs de la majorité, en ce qui concerne la motion référendaire.

Les soixante députés du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche qui se sont exprimés avant moi l'ont répété : puisque les Français sont les propriétaires de La Poste, puisque sa réforme est un enjeu national – elle touche l'un des derniers services publics emblématique, qui rend partout un service de proximité –, puisque cette évolution ne faisait pas partie des programmes présentés aux Français par la majorité lors des élections présidentielle et législatives, nous considérons qu'il faut consulter la population pour qu'elle tranche ce débat – en des termes qui vous conviendront peut-être mieux que ceux de la consultation citoyenne que vous contestiez tout à l'heure.