Intervention de Régis Juanico

Nous vous proposons une solution alternative pour l'avenir du service public de la poste : le maintien du statut d'EPIC – établissement public industriel et commercial –, avec un financement intégral des deux missions de service public pour lesquelles l'Union européenne laisse aux États membres toute latitude pour apporter un accompagnement financier, à savoir la présence postale, d'une part, et le transport et la distribution de la presse, de l'autre.

La transformation de La Poste en société anonyme constitue un transfert des droits de propriété d'un EPIC, établissement public qui est propriété collective de la nation, à une société dont le capital social peut-être fractionné en actions détenues par différents propriétaires, donc ultérieurement introduit en bourse. (« Eh oui ! » sur plusieurs bancs du groupe SRC.)