Intervention de Pascal Deguilhem

Rien n'obligeait à changer le statut de La Poste.

La Poste ne disposerait pas de fonds suffisants. Soit. Si l'on parle de développement des missions de service public, de la protection de l'épargne des plus modestes, du maintien d'un service public efficace sur l'ensemble du territoire, alors c'est à l'État d'assurer le financement de La Poste. Le Gouvernement a bien choisi de le faire pour les banques. Que ne l'a-t-il pas fait pour La Poste, alors même que ses interventions sont considérées comme relevant de la compétence des États de l'Union européenne ?

La Poste a besoin du financement de l'État, non pas pour acheter d'autres opérateurs mais pour conforter les 17 000 points de contact, afin d'assurer le transport et la distribution de la presse, et pour maintenir la distribution du courrier six jours sur sept. Rien ne vous l'interdit si ce n'est votre enfermement idéologique. L'article 1er de votre projet de loi est très clair à ce sujet : La Poste doit être transformée en SA à 100 % publique pour assurer son avenir, sa pérennité, nous dites-vous. Nous savons bien qu'une SA à 100 % publique, cela n'existe pas. Chaque fois qu'un Gouvernement a fondé un projet de privatisation sur ce type d'argument, les capitaux privés n'ont pas tardé à affluer. Dernier en date, l'exemple d'EDF-GDF est éloquent à cet égard.

Vous assénez toujours la formule que nous vous avons rappelée 180 fois : La Poste est « imprivatisable ». Pardonnez-moi de vous le dire, monsieur le ministre, mais en martelant cette formule, vous vous exposez au ridicule d'une situation que vous aurez créée mais que vous ne maîtriserez pas. En effet, rien ne garantit qu'à l'avenir des capitaux privés n'entreront pas dans le capital de la SA La Poste.

Dans Les Liaisons Dangereuses, le vicomte de Valmont disait fort à propos : « Le ridicule qu'on a augmente toujours en proportion qu'on s'en défend. » N'en faites pas trop, monsieur le ministre ! C'est une loyale recommandation que je vous adresse.