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Intervention de Jean-Jacques Urvoas

Réunion du 17 décembre 2009 à 15h00
La poste et les activités postales — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Jacques Urvoas :

Dans une étude qui vient d'être publiée, des chercheurs montrent que ce découpage appliqué aux élections de 2007 aurait produit une majorité numériquement supérieure à ce qu'elle est actuellement.

Vous nous avez aussi obligés à discuter d'un texte qui fait croire que les nominations du Président de la République sont dorénavant encadrées. Cette semaine, vous nous avez saisis de la réforme du Conseil supérieur de la magistrature.

Je ne nie pas l'importance de ces textes, mais avaient-ils tous un caractère d'urgence ? Du seul point de vue démocratique, n'était-il pas plus urgent de créer le référendum d'initiative partagée ?

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