Intervention de Alain Vidalies

Nous savons que les Français sont extrêmement attachés à La Poste, et nous partageons, je l'espère, le constat du rôle majeur joué par ce service public, notamment dans les territoires ruraux. Vous affirmez avec nous cet attachement, alors pourquoi prendre aujourd'hui ce risque de créer les conditions d'une privatisation pour demain ?

Sur la première raison avancée – la libéralisation totale du marché du courrier et le respect des règles européennes –, ni les directives ni les normes communautaires ne comportent d'obligations juridiques concernant le statut des opérateurs, et encore moins leur privatisation. Cette décision est de la seule responsabilité des États membres. C'est donc de votre seule responsabilité et sans contrainte juridique extérieure que vous décidez de transformer La Poste en société anonyme.

La deuxième raison que vous évoquez est la nécessité de créer les conditions pour pouvoir financer le développement de La Poste. Ainsi, il ne s'agirait au fond que de trouver 2,7 milliards d'euros, dont 1,5 milliard provenant de la Caisse des dépôts et consignations. Ces chiffres reprennent d'ailleurs les conclusion du rapport Ailleret. Je voudrais, monsieur le ministre, appeler votre attention sur le fait que ce rapport, dans une première version datant du 9 décembre 2008, exposait que les besoins d'investissement interne pour la période 2009-2012 étaient du même ordre que les capacités actuelles de financement de La Poste, soit environ 4,5 milliards d'euros, mais précisait aussi que la croissance externe pouvait nécessiter de 2,9 milliards à 4,5 milliards sur la même période.