Intervention de Chantal Robin-Rodrigo

Que reste-t-il à faire aux maires ? Ils n'ont d'autre choix que de mettre la main à la poche pour conserver une présence postale.

C'est toutefois un service public minimal, parce que nous savons que les points de contact et les agences postales communales ne rendent pas les mêmes services que les bureaux de plein exercice. C'est notamment le cas pour les envois en Chronopost, les retraits de valeurs, les envois contre remboursement, sans parler des services financiers, puisque les retraits sont désormais limités à 300 euros sur les livrets A et sur les CCP.

Ce n'est donc plus le même service qui est rendu à l'usager.

Dans le souci de garantir un service public postal de qualité sur l'ensemble du territoire, la présence d'un bureau de poste de plein exercice dans chaque canton, offrant tous les services et notamment les prestations bancaires, est une exigence minimale. Cette précision, particulièrement cruciale dans les zones rurales et de montagne, doit figurer expressément dans la loi.

Comme je viens de le démontrer, les services dont peut disposer l'usager dans un relais Poste ou une agence postale communale ne sont pas les mêmes que dans un bureau de poste de plein exercice. Que devient alors l'égalité de tous devant les services publics ? Les citoyens ont les mêmes devoirs, ils doivent donc pouvoir disposer des mêmes droits en tout point du territoire.

Mes chers collègues, vous l'aurez compris, La Poste n'est pas un service public comme les autres. Il mérite toute notre clairvoyance parce que notre responsabilité est grande.

Selon l'issue de nos débats, La Poste sera ou non un service public universel. Comment peut-on imaginer que, pour des raisons essentiellement économiques, l'égal accès de tous au service public ne soit pas garanti ? J'ai des inquiétudes pour nos territoires ruraux et de montagne.

Conformément à la Constitution, La Poste doit rester la propriété de la collectivité. C'est à cette seule condition que les Français auront la garantie d'un service public au contact des usagers.

Inévitablement, si La Poste devient une société anonyme, ses dirigeants auront le souci d'ouvrir le capital de l'entreprise, de distribuer des dividendes, au détriment de la qualité du service rendu.

L'expérience des précédentes privatisations – qui ne devaient pas être – montre que le profit de l'actionnaire est supérieur à l'intérêt général et conduit inexorablement à la dégradation du service public ainsi qu'à une augmentation des tarifs.

Ne soyons pas dupes. Cette logique libérale de rentabilité entraînera la suppression de tournées et la fermeture des bureaux déficitaires. Dans mon département, on constate déjà les effets de cette logique qui s'installe puisque les facteurs absents ne sont plus remplacés. Il n'y a plus d'embauches et chaque jour voit la suppression de certaines tournées.

C'est incompatible avec le service public auquel les Français aspirent. Notre devoir est de mettre en oeuvre tous les moyens pour permettre à La Poste de remplir ses missions, et cela suppose d'apporter toutes les garanties assurant qu'elle ne sera ni privatisée ni soumise à une logique libérale.

Changer le statut de La Poste en société anonyme n'est pas, à mon sens, le meilleur moyen de donner à nos concitoyens un service public étendu et amélioré. C'est la raison pour laquelle les radicaux de gauche sont farouchement opposés à l'adoption de ce texte. Ce que nous souhaitons, c'est un référendum ! (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR.)