Intervention de Chantal Robin-Rodrigo

Ils en ont constaté les résultats : l'explosion du prix du timbre, la disparition de la présence postale dans les zones non rentables et la dégradation du service. Est-ce cela que vous voulez pour la poste française ? Comparaison n'est pas raison, me direz-vous.

Aujourd'hui, il est urgent non de changer de statut, mais plutôt d'améliorer la qualité des prestations postales, de moderniser les processus de traitement du courrier et de redynamiser le réseau postal – autant de modifications à réaliser pour faire face à la fin du monopole.

La vérité, c'est tout simplement que l'État se désengage. Le changement de statut et l'instauration d'une nouvelle gouvernance permettent avant tout de soulager les finances publiques – sinon aujourd'hui, du moins demain.

Pour notre part, nous estimons qu'il est nécessaire de conserver à La Poste son statut d'EPIC. Le contexte créé par l'ouverture totale à la concurrence n'interdit pas les aides financières de l'État dès lors qu'il s'agit d'assurer des missions de service public qui servent l'intérêt général.

Quel avenir pour le service postal ? Quelle définition ? Quel financement ? Quels sont les besoins des usagers et des territoires ? Comment les financer ? Ces questions essentielles ne sont que très peu abordées par votre projet, lequel se contente de maintenir le cadre actuel et de transposer de façon minimaliste la troisième directive postale.

Consacrer dans la loi les quatre missions de service public est certes une bonne chose, mais cela n'apporte pour autant aucune garantie supplémentaire si le financement du surcoût des missions de service public n'est pas assuré. C'est donc entre 800 et 950 millions d'euros qui devront être trouvés pour assurer la pérennité de la distribution du courrier, six jours sur sept.

Maintenir la définition actuelle du service public est insuffisant. De réelles avancées auraient pu être réalisées pour consacrer de nouveaux droits correspondant aux besoins des usagers.

Je pense à la péréquation tarifaire. Y aura-t-il une augmentation du prix du timbre ou de la prestation dans certaines zones reculées ? J'en ai bien peur.

Je pense à la levée et à la distribution du courrier à domicile six jours sur sept sur tout le territoire ou à la distribution du courrier à J+1. À ce sujet, monsieur le ministre, permettez-moi de vous faire part d'une expérimentation que j'ai menée à propos de ce service en m'adressant à moi-même cinq lettres postées de cinq lieux différents : de Tarbes à Tarbes, le délai de J+1 a été respecté, depuis Lannemezan également ; depuis des communes de montagne, en revanche, les délais ont augmenté, atteignant J+2, J+3, J+6. Considérez-vous qu'il s'agit là du service public garanti pour tous ?