Intervention de Chantal Robin-Rodrigo
Réunion du 16 décembre 2009 à 15h00
La poste et les activités postales — Reprise de la discussion
Chantal Robin-Rodrigo, M :Une fois de plus, les actes contredisent les paroles : la réforme de la Constitution, présentée comme une avancée, n'est en réalité qu'un outil de plus permettant au président Sarkozy d'exercer le pouvoir en solitaire.
Dès lors, il ne faut pas vous étonner de l'opposition que suscite votre projet de loi. Vous donnez l'impression de vouloir passer en force et faire sauter le dernier verrou qui protégeait encore l'entreprise publique de l'interventionnisme de la Commission européenne.
Si nous nous accordons tous à dire qu'il faut permettre à La Poste de se développer et d'affronter sereinement la concurrence, c'est sur les moyens proposés que nous différons.
En effet, la dette de la Poste est élevée – près de 6 milliards d'euros – et son président, M. Bailly, reconnaît qu'un endettement supplémentaire constituerait un handicap majeur. Comment en est-on arrivé là ? L'entreprise a toujours été sous-capitalisée. L'État compense mal les missions de service public qu'il confie à la Poste, la privant ainsi de ressources importantes.
Cela vaut pour la mission de transport et de distribution de la presse, à propos de laquelle il faut noter la dégressivité de la contribution de l'État, année après année. La Poste fait son affaire du déficit ; ce n'est pas normal.
Cela vaut également pour la mission d'accessibilité bancaire, mise à mal par la banalisation du livret A et par la disparition de nombreux bureaux de poste en zone rurale et en montagne.
Cela vaut enfin pour la mission d'aménagement du territoire et de maintien de la présence postale, dont le coût n'est que partiellement compensé par les ressources du fonds national de péréquation territoriale.
Monsieur le ministre, vous nous avez expliqué en commission que les 2,7 milliards d'euros apportés par l'État et par la Caisse des dépôts suffiraient à aider la Poste à se moderniser, en faisant toutefois de sa transformation en société anonyme un préalable. Mais où l'État trouvera t-il les 1,5 milliards d'euros que représente sa contribution ?
