Intervention de Françoise Imbert

Depuis 1991, La Poste est une entreprise publique qui a montré ses capacités d'adaptation et d'évolution au gré des directives et au fil de la libéralisation du secteur. Pourquoi subordonner désormais toute perspective d'avenir à sa transformation en société anonyme ?

Avec cette réforme, que devient le personnel ? L'entreprise connaît déjà le recours aux contractuels, le non-remplacement des départs à la retraite et la perte de plusieurs milliers d'emplois sur les 300 000 qu'elle représente. Le basculement de La Poste dans le droit commun fera de l'emploi de personnels contractuels la règle, et exposera les personnels au risque de servir de variables d'ajustement de la performance de l'entreprise. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

Si le projet de loi énumère les missions de service public postal – service postal universel, aménagement et développement du territoire, transport et distribution de la presse, accessibilité bancaire –, il n'en détaille pas suffisamment les conditions d'exploitation.

Nous avons conscience de la nécessité d'aider La Poste à remplir ses missions de service public et à surmonter les difficultés qu'elle rencontre. Mais ces missions peuvent être assurées par des acteurs publics et régies par des règles de droit public, et ce d'autant plus qu'il s'agit d'ouvrir le marché à la concurrence.

À l'instar de nombreux élus, je considère comme une dérive la multiplication des agences postales communales et des relais de poste commerçants qui se substituent petit à petit aux bureaux de poste. La Poste doit maintenir son maillage territorial. Quant à l'adaptation des horaires d'ouverture des bureaux dans les zones urbaines, mais surtout en milieu rural, elle doit permettre d'offrir un service correspondant aux attentes et aux besoins des Français.

Le texte présenté ne risque-t-il pas d'entraîner des conséquences sur le cadre contractuel défini avec les communes ? Des fonctionnaires territoriaux pourront-ils encore exercer des missions de service public pour le compte de La Poste, une fois celle-ci devenue société anonyme ?