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Intervention de Jean-Pierre Nicolas

Réunion du 16 décembre 2009 à 15h00
La poste et les activités postales — Reprise de la discussion

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Pierre Nicolas :

…encore fallait-il bien l'encadrer. C'est tout l'objet de ce projet de loi, dont la discussion me semble s'être déroulée dans un esprit de responsabilité de la part des uns et des autres. Permettez-moi cependant d'émettre quelques réserves sur l'organisation de la votation citoyenne.

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