Intervention de Marc Dolez

Car le contenu même de l'activité postale varie énormément selon la structure proposée, ne serait-ce qu'en raison du statut des agents ou du commerçant, donc des opérations qu'ils sont en droit de réaliser.

Comment faire croire que la présence postale va se trouver renforcée alors même que le changement de statut va contraindre à une plus grande rentabilité économique, indépendamment de son utilité sociale ? Un bureau de poste n'est pas forcément rentable, il est avant tout utile. Avec le seul critère de la rentabilité, ce sont des milliers de bureaux qui seront voués à la disparition. La présence postale dans les territoires ruraux a, comme beaucoup sur ces bancs pourraient en témoigner, déjà reculé depuis plusieurs années, les obligations de La Poste en termes d'aménagement du territoire ayant été allégées par les lois successives et les contrats de services.

Comment La Poste pourra-t-elle garantir le financement des missions de service public, qu'il s'agisse de l'accessibilité bancaire, de la distribution de la presse, du service universel postal ou de l'aménagement du territoire ? Aucune garantie n'est donnée quant à un financement suffisant et pérenne. L'article 2 du texte décline, certes, les missions de service public à la charge de La Poste, et précise que la nouvelle société anonyme contribue, par son réseau de points de contact, à l'aménagement et au développement du territoire. Or, même avec la mention de 17 000 points de contact à l'article 2 bis, le réseau se situe déjà en dessous des exigences d'un service public de qualité.

Il est désormais mis en danger, ce réseau, par le changement de statut et l'absence de consolidation du fonds postal national de péréquation territoriale. Je rappelle d'ailleurs, à ce sujet, que depuis que le processus de libéralisation est entamé, le nombre de bureaux de plein exercice a chuté d'un peu plus de 14 000 en 1999 à 11 400 à la fin de 2008. Parallèlement, le nombre d'agences postales communales et de relais poste n'a fait qu'augmenter.

Ainsi, pour ne prendre que l'exemple des lettres recommandées, si le dépôt se fait dans un relais poste, la preuve du dépôt est envoyée sous enveloppe à l'expéditeur par l'établissement de rattachement dont dépend le relais poste. Dans ce cas, la seule date de dépôt faisant foi est celle qui est saisie par l'établissement de rattachement.

L'usager n'est donc pas traité de la même manière selon que les missions de service public sont confiées à un relais poste ou à un bureau de poste.