Intervention de Annick Le Loch

Pourquoi, sur cette question plus que sur une autre, 2 millions de Français ont-ils cru nécessaire de dire qu'ils tenaient à un grand service public de La Poste présent sur l'ensemble du territoire national ? Sans doute parce que La Poste n'est pas tout à fait un service public comme un autre.

La Poste, c'est, dans certaines communes du Finistère, le dernier service public encore présent. Cassez La Poste et vous cassez ce dernier lien social entre le facteur et la personne âgée isolée par exemple.

Qui assurera demain cette présence dans tous les territoires, quand le seul objectif de rentabilité se sera imposé par la force des choses ? Qui peut croire que, parce que vous les inscrivez dans le texte, les 17 000 points de contact ne sont pas, à plus ou moins court terme, menacés ? Qui peut, enfin, vous faire confiance pour la préservation demain du service universel postal ? Votre « fonds de compensation du service universel postal » n'a pas de financement sérieux et suffisant et n'a qu'une existence virtuelle.

Si nous avons peur pour le service universel postal, nous avons également peur pour l'existence de services publics locaux. C'est cela aussi l'identité nationale, monsieur le ministre, la garantie pour chaque citoyen français, partout sur le territoire, d'un égal accès aux services publics, et nous savons tous qu'il y a encore de gros progrès à faire, je pense notamment au service de la santé.

De ce point de vue, ce projet de loi n'est en rien une modernisation. Il accompagne un mouvement d'ensemble voulu par ce gouvernement, bien au-delà de La Poste, d'abandon de territoires.

Oui, ce texte est un abandon et un renoncement, qu'il faut évidemment analyser dans le cadre plus large de votre réforme territoriale, avec laquelle vous reprenez en main le pouvoir des territoires. Avec le projet de loi sur La Poste, vous leur ôtez l'accès aux services publics locaux.

L'aménagement et le développement des territoires ne seront plus perçus que comme un handicap par la future entreprise commerciale La Poste. Elle sera obligée d'être présente là où ses concurrents n'iront pas, se contentant d'être présents dans les régions les plus denses et les plus rentables. Ce qui était une mission de service public sera demain un boulet, avec une ouverture du marché qui se fera à armes inégales entre La Poste et ses concurrents.

Pour contrer cette évolution inéluctable, vous nous faites croire à une possible péréquation territoriale, mais c'est une illusion tant le mécanisme que vous créez est imprécis. Vous créez un fonds de péréquation territoriale dont les ressources ne sont ni suffisantes, ni pérennes, un fonds qui, au final, ne garantit en rien le respect de l'équité territoriale. Disons les choses simplement : nous avons peur que ce texte ne prépare la privatisation future de La Poste. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR.)