Intervention de Jacques Desallangre

Vous ne pouvez pas nous faire croire que ce changement de statut ne s'accompagnera pas, à terme, de mesures de réorganisation et d'adaptation, comme la fermeture de bureaux de poste, voire des réductions d'effectifs, puisque c'est déjà le cas. Nous avons pu constater, depuis dix ans, que le groupe menait une politique sociale dure conduisant à la réduction des effectifs. Le statut d'EPIC n'a, hélas, pas empêché ces évolutions ; celui de société anonyme y parviendra sans doute encore moins. La direction des ressources humaines de La Poste envisage pour les prochaines années la suppression de 40 000 emplois. Ce chiffre semble réaliste et correspond à ce qui est advenu en Grande-Bretagne : l'équivalent de La Poste a déjà procédé à la suppression de 35 000 emplois et un second plan de grande ampleur est annoncé.

La transformation de La Poste en société anonyme aura également une incidence sur le statut du personnel et notamment sur le régime de retraite complémentaire des salariés. Le basculement du statut d'EPIC vers celui de SA marquera sur le plan social un véritable bouleversement de l'organisation de La Poste. Le basculement vers le droit commun des sociétés anonymes annonce l'extinction progressive des emplois de fonctionnaires. L'emploi de personnels contractuels, qui était une possibilité, deviendra la règle. En l'absence de convention collective des activités postales, les opérateurs concurrents risquent de pratiquer une politique de dumping social dangereuse non seulement pour leurs salariés, mais aussi pour ceux de La Poste.

Par ailleurs, vous n'avez pas mesuré combien la transformation de La Poste en société anonyme risquait de mettre en danger l'Ircantec. Vous avez prévu que les anciens salariés resteraient affiliés à ce régime de retraite, alors qu'en l'absence de dispositif spécifique, les agents de La Poste vont automatiquement basculer du régime complémentaire de retraite Ircantec sur celui de l'AGIRC-ARRCO. L'Ircantec devra donc assumer la charge des 140 000 agents publics non fonctionnaires sans pour autant pouvoir équilibrer cette dépense par les cotisations des nouveaux postiers qui, eux, cotiseront à l'AGIRC-ARRCO. De plus le régime AGIRC-ARRCO s'avère moins favorable aux salariés avec des cotisations plus élevées pour des pensions plus faibles.

Vous allez importer le pire du droit commun sans faire bénéficier les salariés du meilleur.