Intervention de Olivier Dussopt

Il s'agit de la présence postale, ainsi que du transport et de la distribution de la presse, comme je le disais tout à l'heure.

Le maintien du statut d'EPIC, doté d'une autonomie financière et chargé d'exercer une telle mission, à la place et sous le contrôle de l'État ou des collectivités locales, permettrait d'assurer la gestion d'un service public dans le seul souci de l'intérêt général. Un tel statut nous paraît être la meilleure solution, y compris dans un contexte d'ouverture à la concurrence du secteur postal.

En attendant que l'État soutienne et accompagne financièrement l'EPIC en matière de présence postale et de distribution de la presse, nous vous proposons d'ores et déjà de prévoir l'alimentation du fonds de compensation du service universel postal par tous les prestataires de services postaux et ainsi de revenir sur l'avis que vous aviez émis à l'occasion de la discussion au Sénat.

Nous défendons le statut d'EPIC contre celui de société anonyme parce que nous pensons que, lorsqu'il y aura des actionnaires, un retour sur investissement sera nécessaire ; c'est toujours le cas. Or qui dit retour sur investissement dit rentabilité, ce qui conduira à la fermeture de bureaux de poste de plus en plus nombreux. Par la suite, il y aura de moins en moins d'agences postales communales, de plus en plus de points poste, et personne ne pourra nier alors que le service sera moins dense, moins pertinent et moins efficace qu'aujourd'hui.

De plus, l'argument selon lequel La Poste doit impérativement se transformer pour se développer est faux ; soulignons-le. En effet, jusqu'à aujourd'hui, son statut d'EPIC n'a compromis en rien son développement international : La Poste a noué de nombreux partenariats avec des opérateurs postaux étrangers, et elle a prouvé sa capacité à se développer, notamment par la création de 102 filiales et l'explosion de sa croissance externe par l'achat d'entreprises dans le monde.

Au demeurant, l'entreprise publique n'a jamais réalisé autant de bénéfices que ces dernières années, celle-ci ayant su étendre ses activités, ne se limitant aucunement au pôle courrier. Les résultats du groupe au premier semestre 2009 ont confirmé le bien-fondé de sa stratégie multimétiers : la progression des résultats de la Banque postale, le maintien de la rentabilité du colis et de l'express et les plans d'économies mis en oeuvre dès le début de l'année compensent partiellement la baisse de rentabilité du courrier, accentuée par la crise économique.

Sur cette même période, le groupe a réalisé 572 millions d'euros d'investissements, et ce sans accroître significativement son endettement, qui reste malgré tout à un niveau élevé. La Poste est donc une entreprise solide, qui a su montrer ses compétences, tout en étant confrontée à la concurrence puisque, jusqu'à aujourd'hui, seuls les envois de moins de 50 grammes ne sont pas encore soumis à la concurrence.

Enfin, si vous me le permettez, monsieur le ministre, je souhaiterais élargir un peu la réflexion. La France est diverse. Je ne nie pas la réalité majoritairement urbaine de notre pays, mais il ne faut pas nier pour autant qu'il y ait une minorité rurale. Si une majorité de Françaises et de Français habite en ville, il faut néanmoins continuer de faire vivre les zones rurales, où travaillent des agriculteurs, des artisans, des commerçants et des PME, qui ont besoin d'un service public postal de qualité. C'est également vrai pour les personnes âgées pour qui le facteur assure un lien social quotidien. Je vous rappelle les mots prononcés hier, à cette tribune, par notre collègue Michel Vergnier : il nous a simplement raconté la vie quotidienne dans la Creuse, l'attachement que portent les habitants de sa circonscription à la présence d'un facteur, à un service qui va bien au-delà de la seule distribution du courrier.