Intervention de Olivier Dussopt

Cette accélération de la procédure est d'autant moins opportune que vous avez déjà perdu la bataille du calendrier. Avec un vote final sur le texte issu de la commission mixte paritaire le 12 janvier 2010, votre projet ne pourra entrer en vigueur le 1er janvier 2010, comme vous l'aviez annoncé ; il ne s'appliquera qu'en mars prochain.

Un tel mépris du Parlement, et plus particulièrement de notre assemblée, est symptomatique de votre conception de la démocratie et du rôle prétendument revalorisé du Parlement, qui nous avait été promis lors de la révision constitutionnelle de 2008.

Sur le fond, nous avons, à gauche, la conviction que le changement de statut n'est pas la solution pour assurer l'avenir du groupe La Poste. Celui-ci est le plus ancien et le plus emblématique de nos services publics. C'est aussi le premier employeur de France après l'État et un maillon essentiel du lien social par sa présence sur tout le territoire, avec la distribution du courrier six jours sur sept et ses 17 090 points de contact. C'est, enfin, un acteur essentiel de la péréquation et de l'égalité avec le prix unique du timbre.

Non seulement nous pensons que ce texte n'est pas une solution, mais nous réfutons votre argument selon lequel l'Europe nous imposerait ces changements. Il est trop facile et souvent trop tentant pour le gouvernement français de se cacher, dès qu'un texte est impopulaire, derrière l'Europe et ses prétendues exigences. Nous savons tous que cet argument est fallacieux. D'autres pays en Europe ont fait le choix d'appliquer les directives postales en renforçant le statut public de leur entreprise postale et en confirmant ainsi la place de ce service public fondamental. Vous en avez décidé autrement ; c'est votre choix, un choix politique qu'il faut assumer.

C'était déjà le choix de votre majorité en 2005, lors de l'examen de la loi de régulation des activités postales. Alors que la directive imposait, certes, une dérégulation du marché, vous aviez fait un choix politique de dérégulation totale.