Intervention de Olivier Dussopt

Au-delà de la question du référendum et de votre refus de donner la parole à la population française, vous avez également décidé de faire taire ses représentants au Parlement. L'engagement de la procédure accélérée n'était pas nécessaire, sachant que la directive que nous devons transposer, qui suppose, selon vous, l'adoption du texte que vous proposez, n'entrera en vigueur que le 1er janvier 2011. D'autre part, le recours au temps global dans notre assemblée prouve bien votre souhait de traiter ce sujet rapidement. En refusant le référendum, vous bâillonnez en quelque sorte le pays ; en ayant recours à la procédure accélérée et au temps global, ce sont ses représentants et le Parlement que vous bâillonnez !

Monsieur le ministre, si vos collaborateurs pouvaient cesser de rire quand je parle, cela m'arrangerait. Et s'ils pouvaient cesser de rire en me regardant, ce serait un peu plus élégant. (Exclamations sur divers bancs.)