Intervention de Olivier Dussopt

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, avant de vous dire quel est notre sentiment sur le fond de ce projet de loi, je souhaiterais revenir un instant sur la forme de nos débats. Sur un sujet comme celui du changement de statut de La Poste, dont nous savons à quel point il préoccupe nos concitoyens, dont nous savons aussi combien il engage l'organisation et le développement de notre pays, il aurait effectivement été préférable, comme l'ont dit plusieurs des orateurs qui m'ont précédé à cette tribune, d'organiser un référendum pour que chaque Français puisse s'exprimer. Plus de deux millions de personnes se sont en effet prononcées lors de la votation citoyenne, démontrant la nécessité d'organiser ce référendum en bonne et due forme, que vous refusez jusqu'à présent.

Un autre élément de forme et de contexte est le refus de soumettre au Parlement le projet de loi organique d'application de l'article 11 modifié de la Constitution, seul texte d'application de la Constitution modifiée manquant aujourd'hui, qui aurait permis l'organisation d'un référendum d'initiative populaire, possibilité annoncée lors de la révision constitutionnelle de juillet 2008.

Je crois malheureusement, monsieur le ministre, que cette non-inscription du projet de loi organique, votre refus d'organiser un référendum et même de tenir compte de la votation populaire organisée par les organisations syndicales témoignent aussi, comme cela a notamment été souligné par notre collègue Jean-Claude Sandrier, de la véritable crainte ressentie par le Gouvernement quant à la manière dont les Français apprécient sa politique, sa démarche et, surtout, le changement de statut proposé, première étape vers la privatisation.