Intervention de Lionnel Luca

…tout en préservant les grands équilibres qui font l'identité de La Poste et l'attachement des Français à leur entreprise nationale. L'engagement du Gouvernement et le vôtre, monsieur le ministre, sont clairs : les quatre missions de service public de La Poste, qui jusqu'alors étaient inscrites dans des textes différents, seront désormais regroupées dans un article unique. Le service universel du courrier, le transport de la presse, la présence postale territoriale et l'accessibilité bancaire sont des missions de La Poste qui en rappellent ses composantes fortes.

Les droits et statuts des postiers, salariés comme fonctionnaires, seront conservés à l'identique, et bénéficieront même des avancées sociales que vous avez rappelées hier. La Poste, qui était seule attributaire du service universel du courrier, conservera cette mission après l'ouverture à la concurrence pendant une durée de quinze ans, en ayant toujours le même degré d'exigence au sujet des critères du service universel.

Ce projet de loi, s'il modifie le statut de l'entreprise pour réaliser l'augmentation de capital de 2,7 milliards d'euros, conserve donc à l'identique les valeurs de service public et l'identité de La Poste. Il n'y aura pas de privatisation, vous vous y êtes engagé, monsieur le ministre.