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Intervention de Lionnel Luca

Réunion du 16 décembre 2009 à 15h00
La poste et les activités postales — Reprise de la discussion

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLionnel Luca :

Le projet de loi, dès lors, a été élaboré dans l'objectif de permettre à La Poste de bénéficier d'une plus grande liberté de manoeuvre, par le biais d'un changement de statut qui lui permettra de bénéficier de cette augmentation de capital souscrite à hauteur de 1,5 milliard d'euros par la Caisse des dépôts et consignations, et de 1,2 milliard par l'État.

Le projet de loi a été conçu pour limiter au strict nécessaire le changement de statut…

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