Intervention de Lionnel Luca

Au-delà même de l'ouverture à la concurrence, La Poste doit faire face à une forte diminution de ses volumes de courrier, en raison notamment de l'essor d'internet.

C'est La Poste qui, dès l'été 2008, a demandé au Gouvernement de bien vouloir étudier un changement de statut, condition préalable à la nécessaire augmentation de capital. Le Gouvernement, soucieux de l'avenir de La Poste et de faire appel à d'autres contributions que celles de la direction de l'entreprise, a alors confié une mission à M. François Ailleret : la commission qu'il présidait, pluraliste et composée notamment d'élus connaissant bien La Poste et de représentants syndicaux, a été chargée de réfléchir aux moyens d'assurer l'avenir de cette entreprise.

Les conclusions de cette commission indépendante, remises au Président de la République en décembre 2008, sont très claires : La Poste a besoin de 2,7 milliards d'euros pour faire face à l'ouverture à la concurrence et aux évolutions de son métier de traitement du courrier ; comme elle ne peut encore accroître son endettement – qui atteint quasiment 6 milliards d'euros – ni demander aux seules finances de l'État de lui fournir les ressources nécessaires, l'option la plus appropriée est l'augmentation du capital, augmentation souscrite à la fois par la Caisse des dépôts et par l'État.

Or la Caisse des dépôts ne peut juridiquement pas souscrire à une augmentation de capital d'un établissement public. Il est donc nécessaire de modifier le statut de La Poste pour lui permettre de réaliser cette augmentation de capital.