Intervention de Gérard Charasse

Par deux fois, le Président de la République s'est exprimé sur la ruralité, employant des mots que l'on peut partager, sauf lorsqu'il suit Emmanuel Berl de trop près. Malgré cela, le Gouvernement nous prépare une France divisée : l'une du trop plein et l'autre du trop vide.

Votre réforme de La Poste c'est cela : l'abandon. Les Françaises et les Français l'ont compris qui ont signé massivement une motion référendaire.

Puisque vous vous dites républicains, puisque vous assurez la promotion d'un texte constitutionnel qui le prévoit, ne privez pas nos concitoyens d'un droit d'expression sur une entreprise publique qui leur appartient, sur un service public postal de proximité auquel ils sont particulièrement attachés.

Vous allez sûrement me rétorquer que le projet de loi organique sur les modalités du référendum d'initiative populaire n'a toujours pas été déposé au Parlement. Si tel était le cas, l'article 11, issu de la révision de 2008, s'appliquerait. Autrement dit, un cinquième des membres du Parlement, soutenu par un dixième des électeurs inscrits sur les listes électorales, permettrait la tenue d'un référendum sur l'avenir du service public postal.

Mais nous n'avons pas besoin de cette disposition. Si les discours sur la ruralité, sur la nécessité d'entendre les Françaises et les Français, sur l'identité française même, ne sont pas que des mots, le Président de la République peut soumettre au référendum tout projet de loi portant sur une réforme relative aux services publics – ici, le service public postal –, sur proposition du Gouvernement ou sur proposition conjointe des deux assemblées parlementaires.