Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Jean-Pierre Balligand

Réunion du 16 décembre 2009 à 15h00
La poste et les activités postales — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Pierre Balligand :

J'ai dit qu'un investissement de la CDC dans La Poste à hauteur de 1,5 milliard ne serait pas conforme à son intérêt patrimonial. Or si l'on cherche à s'assurer de la compatibilité du dispositif avec la doctrine de la Commission européenne relative aux aides d'État, il est nécessaire de s'assurer que l'investissement attendu de la CDC serait avisé de sa part. Tel n'est pas le cas au regard de quatre points.

Premier point, il est nécessaire qu'un investisseur s'interroge sur le projet industriel de l'entreprise dans laquelle il investit,…

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion