Intervention de Bernard Accoyer
Réunion du 16 décembre 2009 à 15h00
La poste et les activités postales — Rappels au règlement
Bernard Accoyer, président :Monsieur Brottes, il a été déjà été apporté, hier, une réponse à votre question sur l'application de l'article 40. Votre demande a été transmise au président de la commission des finances. Il n'est, hélas, pas nouveau d'observer quelques différences entre les deux assemblées dans l'application de cet article.
