Intervention de François Brottes

Monsieur le président, nous avons assisté hier, dans le cadre de ce temps global, à un événement un peu particulier. Le vice-président nous a indiqué qu'il instaurait le concept de « minutes présidentielles ». Alors qu'il avait suspendu la séance pour cinq minutes, la suspension a en réalité duré un peu plus d'une heure, et sa réponse à l'étonnement que j'en exprimais a été de nous opposer ce nouveau concept.

Je conçois que le nouveau règlement réserve parfois quelques surprises. Toutefois, si la présidence avait l'intention de renouveler des suspensions de séance de cette ampleur, nous lui saurions gré de nous prévenir à l'avance, car cela détourne quelque peu l'attention de nos collègues du très important travail qui est le nôtre.

Par ailleurs, j'ai demandé hier, au nom de mon groupe, que la commission des finances nous explique la manière dont elle appliquait l'article 40. Comment se fait-il, par exemple, que le Sénat puisse inscrire dans le texte que 17 000 points de contact seront maintenus sur le territoire et que, lorsque nous proposons d'écrire « 17 090 » pour être précis – c'est le nombre de points de contact existants –, cela ne soit pas éligible, ici, au titre de l'article 40 ?

Je pourrais apporter d'autres exemples. Je souhaite donc qu'avant de passer à la discussion des amendements, la commission des finances trouve un moment pour nous expliquer la philosophie de l'application de l'article 40, qui est, semble-t-il, à géométrie variable selon que l'on se trouve au Sénat ou à l'Assemblée nationale. Nous sommes pourtant soumis les uns et les autres à la même Constitution.