Intervention de Laure de La Raudière

Tous ces principes essentiels sont donc confortés et renforcés par le projet de loi.

Je souhaite en dernier lieu évoquer les pouvoirs de régulation conférés à l'ARCEP. Celle-ci devra notamment veiller au respect des objectifs de qualité du service universel. Elle fera réaliser chaque année par un organisme indépendant une étude de qualité de service qu'elle publiera. Au terme des travaux de la commission, il semble qu'un équilibre ait été trouvé à ce sujet.

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le projet de loi soumis à notre examen est un texte à la fois ambitieux et équilibré. Il répond aux attentes de La Poste en termes de développement, tout en confirmant l'accessibilité et la qualité de ses services au bénéfice des Français. Il renforce les moyens qui permettent à La Poste de demeurer le service public préféré des Français.

Pour toutes ces raisons, le groupe UMP soutiendra ce projet de loi avec conviction. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)