Intervention de Laure de La Raudière

Il est donc normal que nous nous interrogions sur les évolutions de La Poste.

Afin de relever ces défis et de poursuivre sa modernisation, La Poste a besoin d'accroître ses capitaux propres et d'accéder à des sources de financement étendues. Or son statut actuel d'établissement public – qui constitue une exception en Europe, avec le Luxembourg – ne le lui permet pas.

C'est là tout l'objet du présent projet de loi. Le Président de la République a en effet souhaité, en décembre 2008, comme le préconisait la commission présidée par M. Ailleret, que La Poste devienne une société anonyme, tout en restant une entreprise publique.

Ce changement de statut permettra à l'État et à la Caisse des dépôts et consignations de souscrire à une augmentation de capital de 2,7 milliards d'euros, ce qui est indispensable pour maintenir la qualité des services et investir dans les activités innovantes et en croissance.

Par ailleurs, le texte réaffirme dans la loi les quatre missions de service public de La Poste, ce qui constitue une garantie essentielle pour les Français. Les fonctionnaires de La Poste conserveront quant à eux leur statut et l'ensemble des droits afférents.

Enfin, on l'a dit, le projet de loi transpose la directive du 20 février 2008.

Mes chers collègues, vous le savez, ce changement de statut de La Poste est une nécessité. Il doit lui permettre de maintenir la qualité de ses services et de s'intégrer avec succès dans un environnement de plus en plus internationalisé.

Grâce aux travaux du Sénat, à votre volonté, monsieur le ministre, et à celle du Gouvernement, des garanties supplémentaires ont été apportées afin que La Poste demeure une entreprise publique. Je souhaite insister sur ce point.

La totalité du capital social sera détenue par l'État ou par des personnes morales de droit public, à l'exception de la part pouvant être détenue au titre de l'actionnariat des personnels. Et vous verrez que l'ouverture au personnel du capital de La Poste sera plébiscitée par les postiers. (Exclamations sur les bancs des groupes SRC et GDR.)